Volets : quelles règles en copropriété ?

Les volets peuvent-ils poser un problème vis à vis de la copropriété ? Chaque propriétaire est-il libre d’entreprendre les travaux qu’il veut ? Changer des volets privatifs est-il soumis à des règles communes ? Qui doit prendre en charge le coût des travaux ? Quelles autorisations obtenir ? Quels sont les risques en cas de non respect des règles établies par la copropriété ou par la municipalité ? Les volets n’échappent pas aux règles de la copropriété et nous sommes nombreux à nous poser ces questions. RueDuVolet.fr fait le point sur les obligations qui relient les volets à la copropriété.

Dans cet article, vous apprendrez qu’il faut, avant tout, différencier les parties communes des parties privées pour déterminer les règles qui s’appliquent à votre projet. Vous comprendrez qu’il est important de suivre les règles strictes qui régissent les projets de volets dans une copropriété, au risque d’avoir tout à refaire. Suivez nos conseils et tout se déroulera bien !

Parties communes ou parties privées ?

Un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires comprend des parties privatives et des parties communes. Cette différenciation est importante car les règles à respecter ne sont pas les mêmes dans chaque cas.

Les parties communes sont rarement équipées de volets parce-qu’ils obligeraient aux copropriétaires des les ouvrir et de les fermer tous les jours. Cette organisation, si l’on admet d’abord que tout le monde soit d’accord sur les horaires d’ouvertures et de fermetures des volets, se révélerait compliquée. Si des volets sont installés dans les parties communes, c’est à l’ensemble des copropriétaires du bâtiment d’assurer leur entretien. En cas de rénovation, il faut respecter les règles de la mairie et celles imposées par le règlement de copropriété.

Les parties privées sont très souvent équipées de volets car ils permettent de réguler la luminosité du logement, de se protéger des regards (intimité), d’améliorer l’isolation et de renforcer la sécurité. Pour la majorité des usages, les volets installés dans les logements privatifs sont à la charge du propriétaire des lieux et n’ont rien à voir avec la copropriété. Toutefois, pour certains usages, ils doivent répondre aux exigences de la copropriété, notamment pour respecter l’uniformité de la façade. C’est le règlement de copropriété qui définit si les volets en question appartiennent aux parties communes ou non.

Les volets sont considérés comme des équipements facultatifs, non obligatoires dans un immeuble. De ce fait, certains immeubles en sont dépourvus. Pour installer des volets dans un immeuble qui en est dépourvu, il faut qu’une décision soit prise au niveau de la copropriété. Cette règle est valable pour des volets installés dans des parties communes et dans des parties privées. Renseignez-vous bien avant de vous lancer dans des travaux de rénovation. Trop de personnes entreprennent des travaux sans en avoir le droit et doivent faire face à de nombreux problèmes qu’elles auraient pu éviter.

Est-ce donc possible de changer ses volets dans une copropriété ?

Comme nous venons de le voir, changer ses volets quand on fait partie d’une copropriété est une action soumise à des règles strictes. Les possibilités de modifications dépendent de la copropriété et de la mairie. Chacun n’est pas libre de faire ce qu’il veut, sinon un immeuble pourrait se retrouver avec des volets différents : types variés (volets roulants sur mesure, volets battants, volets coulissants…), formes différentes, tailles variées, couleurs différentes, etc. La façade n’aurait alors plus la même allure.

Le règlement de copropriété définit souvent le type de volets que les copropriétaires ont le droit d’installer. Si un copropriétaire souhaite effectuer des changements qui modifient l’apparence de la façade du bâtiment, il doit préalablement obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. La mairie peut aussi imposer des règles, il convient donc de se renseigner auprès de la municipalité pour être sûr d’obtenir toutes les autorisations nécessaires. Demander une autorisation de travaux est indispensable pour éviter les problèmes. Si les travaux sont à l’initiative de l’ensemble des copropriétaires, ce sera alors au syndicat d’effectuer les demandes.

Notre conseil : demandez des attestations pour dissiper tous les malentendus. Assurez-vous d’avoir l’accord de tout le monde avant d’entreprendre quoi que ce soit. Protégez-vous au maximum pour éviter les problèmes. Beaucoup de personnes doivent tout changer de nouveau, après avoir effectué des travaux onéreux. Faites en sorte que tout se déroule bien.

Volets : quelles règles en copropriété ?

Parties communes ou parties privées ?

Installation de volets privatifs et communs

Est-ce donc possible de changer ses volets dans une copropriété ?