Mise à jour : 21/12/2012
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1.2. Le client reconnaît être en pleine capacité juridique lorsqu’il clique sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ». La signature électronique équivaut à la signature manuscrite. Le client accepte la commande de manière irrévocable et n’émet aucune réserve.
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2.2. Le montant total indiqué est le prix définitif. Ce dernier est ferme, non révisable et ne comprend pas la pose du produit.
3.1. Les commandes doivent être réalisées via nos outils de configuration en ligne, sur le site www.rueduvolet.fr. Aucune commande ne pourra être initiée, modifiée, ni confirmée par téléphone.
3.2. La commande est définitive dès qu’un conseiller prend contact avec le client et qu’un e-mail de confirmation lui est envoyé. Dès lors, aucune annulation ou modification n’est possible car la fabrication du produit est déjà en cours.
3.3. RueDuVolet.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée.
4.1. Différents moyens de paiement sont proposés pour passer commande : carte bancaire, carte bancaire en 3 fois sans frais, paypal et virement bancaire.
4.3 Pour un paiement en 3 fois sans frais, un impayé du 2ème tiers annulera immédiatement l’offre de paiement fractionnée. Le paiement en 3 fois sans frais ne pourra plus être possible et l’intégralité des sommes restantes dues seront exigibles avant toute livraison de marchandises.
4.2. Une facture électronique est envoyée au client après confirmation écrite de la commande par RueDuVolet.fr.
5.1. RueDuVolet.fr ne pourra pas être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Les mesures ainsi que toutes les indications techniques fournies par le client sur le site www.rueduvolet.fr sont sous la responsabilité du client.
5.2. Dès que la commande est acceptée, la fabrication commence et il est alors impossible de modifier les mesures et les informations préalablement fournies.
6.1. Après confirmation envoyée par courriel, RueDuVolet.fr s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison fournie par le client.
6.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à des indemnités, à des dommages-intérêts ou à une annulation.
6.3. Le lieu de déchargement de la commande doit être accessible par un camion petit porteur de 3,5 tonnes en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
7.1. Les marchandises sont sous notre responsabilité jusqu’au déchargement effectué par le transporteur.
7.2. Le client (ou son représentant) est tenu de contrôler la marchandise avant de procéder au déchargement. En cas d’avarie des marchandises livrées, de produits manquants ou de références erronées, le client doit formuler ses réserves sur les documents de transport, par écrit et au stylo. Une fois la marchandise contrôlée par le client ou son représentant légal, ce dernier autorise le transporteur à décharger les marchandises.
7.3. Si aucune réserve n’a été formulée par lettre recommandée AR auprès de notre société dans un délai de 3 jours après la réception, la livraison sera considérée comme acceptée par le client. Dès lors, aucune indemnité ne sera versée pour cause ou préjudice. De plus, aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la réception des produits.
7.4. La marchandise comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité signalé dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
8.1. Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu’après la livraison.
8.2. Le client est responsable, à compter du déchargement des produits, des risques liés aux marchandises, à leur garde et à leur conservation. RueDuVolet.fr ne pourra pas être tenu pour responsable une fois que le déchargement aura eu lieu.
9.1. Nos produits sont garantis selon les conditions prévues aux articles 1792 à 1792.6 et 2270 du Code Civil. Nous vous invitons à les consulter sur notre site à la page garantie.
9.2. La facture fait office de garantie, nous vous conseillons de la conserver précieusement. La date indiquée sur la facture est le point de départ de la durée de la garantie.
9.3. La garantie se limite au remplacement et non à la réparation de la marchandise ou de ses éléments reconnus défectueux.
9.4. En cas de dysfonctionnement causé par un objet bloquant ou gênant le déroulement du tablier du volet et en cas de détériorations causées par une effraction ou une catastrophe naturelle, la garantie ne s’applique pas.
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